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De : Groupe cooperative-ecoconstruction <noreply@googlegroups.com>
Date : 18 janvier 2009 11:19
Objet : cooperative-ecoconstruction - 2 new messages in 2 topics - digest
À : Abonnés avec récapitulatif complet cooperative-ecoconstruction <cooperative-ecoconstruction@googlegroups.com>
Coopérative Ecoconstruction
http://groups.google.fr/group/cooperative-ecoconstruction?hl=fr
cooperative-ecoconstruction@googlegroups.com
Sujets du jour :
* FW: Colloque professionnel du salon écobat - Inscriptions - 1 messages, 1
auteur
http://groups.google.fr/group/cooperative-ecoconstruction/t/26aaf679cd5409db?hl=fr
* de petits efforts fiscaux pour être moins énergétivore - 1 messages, 1
auteur
http://groups.google.fr/group/cooperative-ecoconstruction/t/579effc4a590598f?hl=fr
==============================================================================
SUJET : FW: Colloque professionnel du salon écobat - Inscriptions
http://groups.google.fr/group/cooperative-ecoconstruction/t/26aaf679cd5409db?hl=fr
==============================================================================
== 1 sur 1 ==
Date : Mer 14 jan 2009 08:57
De : paola castellani
Date: Wed, 14 Jan 2009 17:28:05 +0100
Subject: Colloque professionnel du salon écobat - Inscriptions
From: contact@salon-ecobat.com
To: p_castellani@hotmail.com
HTML Message
COLLOQUE PROFESSIONNEL
Vendredi 20 mars 2009 - Paris Porte de Versailles
"Performance énergétique dans les bâtiments neufs et existants: échéance 2012"
avec 10 experts à la pointe de l'actualité
• Approche technique - Comment réaliser un bâtiment labellisé BBC-Effinergie
• Présentation de projets conformes au label BBC-Effinergie
Informez-vous sur les techniques de réalisation des bâtiments performants
Les conclusions du Grenelle de l'environnement définissent de nouvelles normes pour la performance énergétique du bâtiment
Tous les métiers du bâtiment sont concernés par ces changements au coeur même de leur compétence
Un colloque organisé par le salon écobat en partenariat avec Effinergie
Programme complet en pièce jointe
Inscription indispensable sur le site: www.salon-ecobat.com
40 euros par personne - 20 euros pour les étudiants
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SUJET : de petits efforts fiscaux pour être moins énergétivore
http://groups.google.fr/group/cooperative-ecoconstruction/t/579effc4a590598f?hl=fr
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== 1 sur 1 ==
Date : Sam 17 jan 2009 08:51
De : martine scrive
Mais cela est toujours réservé aux particuliers. A quand le crédit d'impôt et les subventions pour un syndicat de propriétaires qui désire faire des travaux pour un immeuble moins énergétivore ?
Neuf : le crédit d'impôts majoré pour les logements écolos
© SunaSol Dans le neuf, les acheteurs peuvent déduire davantage d'intérêts d'emprunt de leurs impôts lorsqu'ils achètent un
logement à basse consommation d'énergie.
Afin d'encourager l'accès à la propriété, tous les acquéreurs, primo-accédants ou non, d'un bien neuf ou ancien
constituant leur résidence principale bénéficient depuis mai 2007 d'un crédit d'impôt pour intérêts d'emprunt. Montant :
40 % des intérêts la première année plafonné à 3.750 € pour une personne seule et 7.500 € pour un couple
plus 500 € par personne à charge. Chacune des quatre années suivantes, le montant déductible atteint 20 % des
intérêts dans la limite des mêmes plafonds.
Déduire 40 % par an pendant sept ans
Depuis le 1er janvier 2009, les acheteurs d'un logement neuf conforme à la norme du Bâtiment basse consommation (BBC,
classe A sur le diagnostic de performance énergétique) voient leur déduction majorée. Elle est portée à 40 % des
intérêts d'emprunt par an pendant sept ans. Le propriétaire doit pouvoir attester que son logement est bien au standard
BBC via un document remis par un organisme agréé.
L'avantage fiscal est plus que doublé. Pour un couple, il passe d'un maximum de 9.000 € pour un logement
neuf respectant les normes actuelles (Réglementation thermique 2005) à 21.000 € pour un logement
particulièrement économe en énergie.
Respect des normes en vigueur
Dans le neuf, la déduction des intérêts classique (40 % la première année puis 20 % par an pendant quatre
ans) n'est ouverte qu'aux logements au minimum conformes à la RT 2005. Dans l'ancien, l'avantage fiscal et ses
conditions demeurent sans modifications.
Retour au sommaire <img src="http://stat3.cybermonitor.com/pap2_v?R=news&S=total;actualite-3">
Un éco-prêt gratuit pour rénover l'ancien
Un crédit gratuit est créé pour financer des travaux d'amélioration énergétique des logements anciens.
L'Éco-prêt à taux zéro devient réalité
Ce crédit sans intérêts à payer permet aux particuliers de financer les travaux de rénovation énergétique de leur
logement.
Bénéficiaires : les propriétaires occupant leur résidence principale et les propriétaires-bailleurs qui
donnent un bien en location à titre de résidence principale.
Logements concernés : tous ceux construits avant 1990 et gourmands en énergie. © M. Loiseau
Le prêt
L'Éco-Prêt est accordé par tous les établissements de crédit sans
conditions de ressources. Montant maximal : 30.000 € par logement. Il
se rembourse sur 10 ans maximum.
Les travaux concernés
Le bénéficiaire s'engage à réaliser au choix :
* au
moins deux types de travaux figurant parmi une liste (isolation
thermique des toitures, des murs, des parois vitrées, ou encore travaux
relatifs au système de chauffage ou de production d'eau chaude)
* des travaux permettant d'atteindre une performance énergétique globale minimale du logement
* des travaux de réhabilitation de systèmes d'assainissement non collectif par des dispositifs ne consommant pas d'énergie
À noter : La liste précise de l'ensemble de ces travaux sera fixée par un décret à paraître.
Ce qui rendra le dispositif applicable.
Retour au sommaire <img src="http://stat3.cybermonitor.com/pap2_v?R=news&S=total;actualite-2">
Le crédit d'impôt vert pour tous
Le crédit d'impôt qui encourage les travaux en faveur des économies d'énergie est prolongé et optimisé. Surtout,
il ne concerne plus seulement les propriétaires-occupants : les bailleurs qui donnent un bien en location peuvent eux
aussi en profiter.
Les particuliers qui effectuent dans leur résidence principale des dépenses d'équipements en faveur du développement
durable et des économies d'énergie bénéficient d'un crédit d'impôt dit « vert ». Il s'applique
notamment à l'utilisation de matériaux d'isolation thermique et à l'installation d'appareils de régulation de chauffage
et d'équipements de production d'énergie utilisant une énergie renouvelable. © Clipsol
Trois ans de plus pour le crédit d'impôt « vert »
Devant l'urgence écologique, le crédit d'impôt vert est prorogé jusqu'au 31 décembre 2012. Il devait initialement
disparaître fin 2009.
Les propriétaires bailleurs peuvent en bénéficier
Depuis le 1er janvier 2009, le crédit d'impôt « vert », précédemment réservé aux propriétaires occupants, est étendu
aux propriétaires bailleurs. Ce nouvel avantage fiscal concerne les propriétaires qui mettent en location un logement
achevé depuis plus de deux ans et qui s'engagent à le louer vide (baux de trois ans) pendant une durée minimum de cinq
ans.
Chaque propriétaire peut bénéficier du crédit d'impôt pour chaque bien donné en location dans la limite de
trois logements.
Exemple : un bailleur qui fait installer des vitrages à isolation renforcée peut bénéficier d'un
crédit d'impôt de 2.000 € maximum par logement, soit 6.000 € d'avantage fiscal pour trois logements.
Bon à savoir : le crédit d'impôt est également ouvert aux locataires et occupants à titre
gratuit d'un logement affecté à leur résidence principale.
Le crédit d'impôt « vert » rationalisé
Concernant la pose de matériaux d'isolation thermique des parois opaques (planchers, murs, toitures), le crédit
d'impôt, qui ne portait que sur les matériaux, est étendu aux frais de main-d'œuvre.
Le montant du crédit d'impôt est
réduit pour les équipements jugés moyennement performants (pompes à chaleur air/air) voire supprimé pour des équipements
devenus courants (chaudières basse température).
Le diagnostic de performance énergétique défiscalisé
Afin d'inciter les particuliers à mesurer le degré d'isolation thermique de leur logement, le crédit d'impôt porte
dorénavant sur la réalisation du diagnostic de performance énergétique (DPE) lorsque celui-ci est réalisé en dehors des
cas obligatoires (vente et location).
En réalisant un DPE d'un montant de 200 €, chacun peut bénéficier d'un crédit d'impôt de 100 €
tout en profitant des conseils d'un spécialiste concernant l'amélioration de l'isolation et les économies
d'énergie.
Martine Scrive
tel
09 61 47 31 05
06 83 79 58 48
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De : Groupe cooperative-ecoconstruction <noreply@googlegroups.com>
Date : 18 janvier 2009 11:19
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Date : Mer 14 jan 2009 08:57
De : paola castellani
Date: Wed, 14 Jan 2009 17:28:05 +0100
Subject: Colloque professionnel du salon écobat - Inscriptions
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Vendredi 20 mars 2009 - Paris Porte de Versailles
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Tous les métiers du bâtiment sont concernés par ces changements au coeur même de leur compétence
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Date : Sam 17 jan 2009 08:51
De : martine scrive
Mais cela est toujours réservé aux particuliers. A quand le crédit d'impôt et les subventions pour un syndicat de propriétaires qui désire faire des travaux pour un immeuble moins énergétivore ?
Neuf : le crédit d'impôts majoré pour les logements écolos
© SunaSol Dans le neuf, les acheteurs peuvent déduire davantage d'intérêts d'emprunt de leurs impôts lorsqu'ils achètent un
logement à basse consommation d'énergie.
Afin d'encourager l'accès à la propriété, tous les acquéreurs, primo-accédants ou non, d'un bien neuf ou ancien
constituant leur résidence principale bénéficient depuis mai 2007 d'un crédit d'impôt pour intérêts d'emprunt. Montant :
40 % des intérêts la première année plafonné à 3.750 € pour une personne seule et 7.500 € pour un couple
plus 500 € par personne à charge. Chacune des quatre années suivantes, le montant déductible atteint 20 % des
intérêts dans la limite des mêmes plafonds.
Déduire 40 % par an pendant sept ans
Depuis le 1er janvier 2009, les acheteurs d'un logement neuf conforme à la norme du Bâtiment basse consommation (BBC,
classe A sur le diagnostic de performance énergétique) voient leur déduction majorée. Elle est portée à 40 % des
intérêts d'emprunt par an pendant sept ans. Le propriétaire doit pouvoir attester que son logement est bien au standard
BBC via un document remis par un organisme agréé.
L'avantage fiscal est plus que doublé. Pour un couple, il passe d'un maximum de 9.000 € pour un logement
neuf respectant les normes actuelles (Réglementation thermique 2005) à 21.000 € pour un logement
particulièrement économe en énergie.
Respect des normes en vigueur
Dans le neuf, la déduction des intérêts classique (40 % la première année puis 20 % par an pendant quatre
ans) n'est ouverte qu'aux logements au minimum conformes à la RT 2005. Dans l'ancien, l'avantage fiscal et ses
conditions demeurent sans modifications.
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Un éco-prêt gratuit pour rénover l'ancien
Un crédit gratuit est créé pour financer des travaux d'amélioration énergétique des logements anciens.
L'Éco-prêt à taux zéro devient réalité
Ce crédit sans intérêts à payer permet aux particuliers de financer les travaux de rénovation énergétique de leur
logement.
Bénéficiaires : les propriétaires occupant leur résidence principale et les propriétaires-bailleurs qui
donnent un bien en location à titre de résidence principale.
Logements concernés : tous ceux construits avant 1990 et gourmands en énergie. © M. Loiseau
Le prêt
L'Éco-Prêt est accordé par tous les établissements de crédit sans
conditions de ressources. Montant maximal : 30.000 € par logement. Il
se rembourse sur 10 ans maximum.
Les travaux concernés
Le bénéficiaire s'engage à réaliser au choix :
* au
moins deux types de travaux figurant parmi une liste (isolation
thermique des toitures, des murs, des parois vitrées, ou encore travaux
relatifs au système de chauffage ou de production d'eau chaude)
* des travaux permettant d'atteindre une performance énergétique globale minimale du logement
* des travaux de réhabilitation de systèmes d'assainissement non collectif par des dispositifs ne consommant pas d'énergie
À noter : La liste précise de l'ensemble de ces travaux sera fixée par un décret à paraître.
Ce qui rendra le dispositif applicable.
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Le crédit d'impôt vert pour tous
Le crédit d'impôt qui encourage les travaux en faveur des économies d'énergie est prolongé et optimisé. Surtout,
il ne concerne plus seulement les propriétaires-occupants : les bailleurs qui donnent un bien en location peuvent eux
aussi en profiter.
Les particuliers qui effectuent dans leur résidence principale des dépenses d'équipements en faveur du développement
durable et des économies d'énergie bénéficient d'un crédit d'impôt dit « vert ». Il s'applique
notamment à l'utilisation de matériaux d'isolation thermique et à l'installation d'appareils de régulation de chauffage
et d'équipements de production d'énergie utilisant une énergie renouvelable. © Clipsol
Trois ans de plus pour le crédit d'impôt « vert »
Devant l'urgence écologique, le crédit d'impôt vert est prorogé jusqu'au 31 décembre 2012. Il devait initialement
disparaître fin 2009.
Les propriétaires bailleurs peuvent en bénéficier
Depuis le 1er janvier 2009, le crédit d'impôt « vert », précédemment réservé aux propriétaires occupants, est étendu
aux propriétaires bailleurs. Ce nouvel avantage fiscal concerne les propriétaires qui mettent en location un logement
achevé depuis plus de deux ans et qui s'engagent à le louer vide (baux de trois ans) pendant une durée minimum de cinq
ans.
Chaque propriétaire peut bénéficier du crédit d'impôt pour chaque bien donné en location dans la limite de
trois logements.
Exemple : un bailleur qui fait installer des vitrages à isolation renforcée peut bénéficier d'un
crédit d'impôt de 2.000 € maximum par logement, soit 6.000 € d'avantage fiscal pour trois logements.
Bon à savoir : le crédit d'impôt est également ouvert aux locataires et occupants à titre
gratuit d'un logement affecté à leur résidence principale.
Le crédit d'impôt « vert » rationalisé
Concernant la pose de matériaux d'isolation thermique des parois opaques (planchers, murs, toitures), le crédit
d'impôt, qui ne portait que sur les matériaux, est étendu aux frais de main-d'œuvre.
Le montant du crédit d'impôt est
réduit pour les équipements jugés moyennement performants (pompes à chaleur air/air) voire supprimé pour des équipements
devenus courants (chaudières basse température).
Le diagnostic de performance énergétique défiscalisé
Afin d'inciter les particuliers à mesurer le degré d'isolation thermique de leur logement, le crédit d'impôt porte
dorénavant sur la réalisation du diagnostic de performance énergétique (DPE) lorsque celui-ci est réalisé en dehors des
cas obligatoires (vente et location).
En réalisant un DPE d'un montant de 200 €, chacun peut bénéficier d'un crédit d'impôt de 100 €
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Martine Scrive
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