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De : batirsain <batirsain.org@gmail.com>
Date : 6 octobre 2008 20:46
Objet : Réseau national de l'assainissement écologique
À : auvray.gwenole@gmail.com
Bonjour,
Suite au projet de nouvel arrêté concernant l assainissement non collectif,
voici ci-dessous le texte d appel et soutien à l assainissement écologique
et le projet de charte de la future association en pièces jointes.
Toutes et tous êtes cordialement invité à en être signataire et pouvez
transmettre à volonté pour « soutenir » le développement de ce projet d «
assainissement vraiment soutenable » J.
A bientôt
Pour Batir Sain
Joséfa Pricoupenko,
Présidente
Réseau National de l Assainissement Écologique
reconnaissance de l assainissement écologique
Nous, structures françaises oeuvrant au développement de l'assainissement
écologique,souhaitons faire entendre notre avis sur le projet d'une nouvelle
réglementation encadrant les aspects techniques relatifs à l assainissement non collectif (arrêté
ministériel devant remplacer celui du 06 mai 1996).
Les structures appartenant au Réseau National de l'Assainissement Écologique
oeuvrent chacune et depuis plusieurs années au développement de différentes techniques d'éco
assainissement pour une meilleure protection de la nature et de nos ressources. Ces travaux se
mènent en marge d'une législation qui était jusque-là très rigide et qui ne permettait pas
l'innovation. Nous considérons ce projet d'un nouvel arrêté comme l'occasion de faire reconnaître l'efficacité
de l'éco assainissement, toutefois nous sommes inquiets au regard des projets de texte dont nous
avons eu la connaissance.
En effet, ce texte qui à première lecture semble apporter quelques avancées
avec notamment la reconnaissance des toilettes sèches, témoigne malheureusement d une vision
de l assainissement dépassée que nous trouvons très éloignée de l intérêt collectif. Nous
souscrivons entièrement aux objectifs généraux que sont la non atteinte à la salubrité publique, à la
qualité du milieu récepteur et à la sécurité des personnes. Cependant le texte nous semble comporter
certaines dispositions qui limiteront fortement les possibilités d atteinte de ces objectifs.
Quelle justification à l obligation de traitement commun de l ensemble des
eaux usées ?
Ce premier point est pour nous d une importance capitale. Obliger les
particuliers à mélanger leurs eaux vannes (provenant des WC) avec leurs eaux ménagères (venant des cuisines et salles
de bains) ne nous semble pas plus légitime que de leur interdire de trier leurs déchets ménagers. Ces deux
types d eaux usées ont des caractéristiques très différentes et un traitement séparé a de nombreux avantages :
- les organismes pathogènes, présents essentiellement dans les fèces, restent confinés au lieu d être dilués dans
l ensemble des eaux usées, assurant ainsi une meilleure protection de la santé ;
- les eaux ménagères représentent environ 70 % du volume des effluents
domestiques mais contiennent une pollution totale très faible, les eaux vannes ayant de loin la plus grosse
charge. Elles peuvent être traitées par des
techniques simples et peu coûteuses ;
- après un traitement adéquat les eaux ménagères peuvent être valorisées
facilement au jardin entraînant des économies d eau non négligeables. Il en est de même des urines et des fèces
qui sont d excellents fertilisants.
Beaucoup d autres arguments techniques, économiques et sanitaires justifient
un traitement séparé des différentes fractions de nos rejets domestiques. La séparation est un des piliers de
l éco assainissement. Elle est très simple à mettre en place pour des habitations individuelles mais est également
envisageable pour des projets collectifs comme le montrent de nombreuses réalisations en Europe et ailleurs. Il nous semble
évident que c est la voie que devra suivre l assainissement dans les années à venir, qu il soit collectif ou non
collectif.
Non à la dé-responsabilisation des particuliers !
Reconnaître l intérêt d un traitement séparé pour les effluents domestiques
a un impact considérable sur l ensemble du texte de l arrêté et en particulier sur les moyens à mettre en
oeuvre et les objectifs à atteindre.
Traiter en commun toutes les eaux usées domestiques est une tâche complexe
et coûteuse : cela représente un gros volume d eau fortement pollué et fortement contaminé. A l inverse,
un traitement différencié permet des techniques simples, adaptées à chaque type d effluent et au lieu
d implantation. Pourquoi serait-il interdit de dévier les eaux de son évier vers une petite tranchée d infiltration-irrigation
assurant l arrosage de quelques arbres fruitiers ? Ce type de mini-système de traitement apparemment rustique n en est pas moins
intelligent, efficace et très simple à mettre
en place. D autres systèmes tels que la phytoépuration ont largement fait la
preuve de leurs performances épuratoires, analyses à l appui.
Il nous semble important que la réglementation laisse à ceux qui le
souhaitent la possibilité de se renseigner, de se former, de proposer voire de réaliser eux-mêmes des solutions
d'assainissement efficaces, adaptées à leur situation et à
leurs moyens. Cela inciterait les particuliers à s'intéresser à ce sujet
trop souvent oublié et participerait ainsi au
développement d une culture de responsabilisation de chacun vis-à-vis de ses
impacts sur l environnement.
A l opposé de cette démarche, la logique des systèmes non collectifs
conventionnels ne nous semble aller ni dans le sens de l intérêt du consommateur de par leurs prix, ni dans celui
d une protection efficace de l environnement au vu du bilan écologique de leur fabrication (terrassements lourds,
transport ), de leur fonctionnement (déplacements pour les vidanges, consommation électrique) et de leur devenir en fin de vie
(mise en décharge, retraitement). Elle apporte peut-être une réponse à court terme aux inquiétudes de l Etat
vis-à-vis de l impact des eaux usées domestiques des particuliers mais elle entretien une logique de déresponsabilisation des
citoyens que nous ne saurions cautionner.
Nous n appelons pas pour autant à une tolérance plus grande du législateur
envers les systèmes écologiques. Un particulier faisant une telle proposition doit être en mesure de la
justifier et de la défendre. Mais les SPANC ne sont-ils pas là pour apprécier la qualité de ces propositions ?
Quelques améliorations à apporter à l'article sur les toilettes sèches.
La reconnaissance des toilettes sèches est une avancée certaine de ce projet
de texte, bien qu elle soit faite prudemment, en ne leur donnant que le statut de filière dérogatoire. Il nous
semblerait plus cohérent d élargir la définition d une installation d assainissement aux systèmes assurant une
collecte sans eaux des excrétas humains.
L article encadrant les toilettes sèches exige des modalités de gestion en
contradiction avec le fonctionnement et les objectifs de ces systèmes : dans les toilettes à séparation des
urines, les fèces ne sont pas forcément traitées par séchage (technique difficile à réaliser dans les conditions climatiques
françaises et à faible potentiel hygiénisant). Il n est pas non plus souhaitable d exiger que les urines soient dirigées vers
le reste des eaux usées. C est effectivement une des options possibles, mais d autres solutions sont envisageables.
Nous souhaitons également rappeler que les aires de traitement des matières
de vidange des toilettes sèches ne doivent pas nécessairement être étanches vis-à-vis du sol. On reconnaît
bien à ce dernier un pouvoir épurateur permettant d y envoyer chaque jour de gros volumes d eau polluée et
contaminée. Il se chargera sans problème du traitement des quelques litres éventuels venant des aires de vidanges pour
toilettes sèches. Celles-ci sont, dans la plupart des cas, des aires de compostage et doivent pouvoir être en contact
direct avec le sol qui héberge naturellement les organismes composteurs.
L'assainissement écologique, une solution durable et efficace !
L assainissement ne se limite pas à la simple évacuation et au traitement
d un déchet qu on appelle les eaux usées. C est un processus important durant lequel les activités humaines
doivent restituer à la nature ce qu elles y ont prélevé, à savoir de l eau, de la matière organique et des
nutriments. Cette façon de voir les choses n est pas une simple vue de l esprit mais un défi technique dont
dépend la qualité de nos rivières, la potabilité de notre eau et la richesse de nos sols.
De nombreux spécialistes s accordent aujourd hui pour dire que notre gestion
actuelle de l eau et de l assainissement n est pas durable. Elle est basée sur une vision beaucoup trop linéaire qui
gaspille honteusement des ressources non
renouvelables (nappes phréatiques, nutriments dont particulièrement les
mines de phosphore etc.) et ne rend pas aux terres agricoles la matière organique nécessaire à leur équilibre.
L écoassainissement propose une approche beaucoup plus globale basée sur une
réduction de la pollution à la source et sur une connaissance précise des rejets domestiques
permettant un recyclage maximal (eau, nutriments, matière organique) voire une production d énergie (par
méthanisation) grâce au traitement séparé.
Plusieurs techniques ont été développées pour mettre en oeuvre ces
principes, depuis des systèmes très simples comme les toilettes sèches jusqu à des options plus techniques en milieu
urbain.
Au vu des enjeux liés à l assainissement et des doutes sérieux qui pèsent
sur l efficacité technique et financière et sur la durabilité des systèmes conventionnels, nous invitons les pouvoirs
publics à s impliquer dans la connaissance et la diffusion des alternatives écologiques. Quelque soit le contenu final de
l arrêté, nous continuerons notre travail de sensibilisation auprès des particuliers et des collectivités locales. Nous
sommes bien entendu ouverts à toute proposition de collaboration pour aider au développement de
l écoassainissement.
RNAE, 1er octobre 2008
Structures signataires : Aquaterre - Eau Vivante - Ecolette - Eco Toilettes
- Empreinte - Fédération Corrèze-Environnement - Les Gandousiers - Humusséo - Label Verte -
LightWater - Naturalô - Patrimoine eau naturel - Réseau Aquatiris - Terr Eau - Terhao - Toilettes Du
Monde - Vitalisons gaïa - umus 44 - Un petit coin nature - Jeune Pousse Ecosphère Technologie
Pour signer ce communiqué ou pour toute remarque :
assainissementecologique@yahoo.fr
--
BS-Forum est un "service public" de Bâtir-Sain, association pour le
développement de la construction biologique et écologique. Pour toutes vos
questions (inscription, résiliation, archives, réclamations, etc) allez à
http://www.batirsain.org et cliquez sur BS-Forum.
De : batirsain <batirsain.org@gmail.com>
Date : 6 octobre 2008 20:46
Objet : Réseau national de l'assainissement écologique
À : auvray.gwenole@gmail.com
Bonjour,
Suite au projet de nouvel arrêté concernant l assainissement non collectif,
voici ci-dessous le texte d appel et soutien à l assainissement écologique
et le projet de charte de la future association en pièces jointes.
Toutes et tous êtes cordialement invité à en être signataire et pouvez
transmettre à volonté pour « soutenir » le développement de ce projet d «
assainissement vraiment soutenable » J.
A bientôt
Pour Batir Sain
Joséfa Pricoupenko,
Présidente
Réseau National de l Assainissement Écologique
reconnaissance de l assainissement écologique
Nous, structures françaises oeuvrant au développement de l'assainissement
écologique,souhaitons faire entendre notre avis sur le projet d'une nouvelle
réglementation encadrant les aspects techniques relatifs à l assainissement non collectif (arrêté
ministériel devant remplacer celui du 06 mai 1996).
Les structures appartenant au Réseau National de l'Assainissement Écologique
oeuvrent chacune et depuis plusieurs années au développement de différentes techniques d'éco
assainissement pour une meilleure protection de la nature et de nos ressources. Ces travaux se
mènent en marge d'une législation qui était jusque-là très rigide et qui ne permettait pas
l'innovation. Nous considérons ce projet d'un nouvel arrêté comme l'occasion de faire reconnaître l'efficacité
de l'éco assainissement, toutefois nous sommes inquiets au regard des projets de texte dont nous
avons eu la connaissance.
En effet, ce texte qui à première lecture semble apporter quelques avancées
avec notamment la reconnaissance des toilettes sèches, témoigne malheureusement d une vision
de l assainissement dépassée que nous trouvons très éloignée de l intérêt collectif. Nous
souscrivons entièrement aux objectifs généraux que sont la non atteinte à la salubrité publique, à la
qualité du milieu récepteur et à la sécurité des personnes. Cependant le texte nous semble comporter
certaines dispositions qui limiteront fortement les possibilités d atteinte de ces objectifs.
Quelle justification à l obligation de traitement commun de l ensemble des
eaux usées ?
Ce premier point est pour nous d une importance capitale. Obliger les
particuliers à mélanger leurs eaux vannes (provenant des WC) avec leurs eaux ménagères (venant des cuisines et salles
de bains) ne nous semble pas plus légitime que de leur interdire de trier leurs déchets ménagers. Ces deux
types d eaux usées ont des caractéristiques très différentes et un traitement séparé a de nombreux avantages :
- les organismes pathogènes, présents essentiellement dans les fèces, restent confinés au lieu d être dilués dans
l ensemble des eaux usées, assurant ainsi une meilleure protection de la santé ;
- les eaux ménagères représentent environ 70 % du volume des effluents
domestiques mais contiennent une pollution totale très faible, les eaux vannes ayant de loin la plus grosse
charge. Elles peuvent être traitées par des
techniques simples et peu coûteuses ;
- après un traitement adéquat les eaux ménagères peuvent être valorisées
facilement au jardin entraînant des économies d eau non négligeables. Il en est de même des urines et des fèces
qui sont d excellents fertilisants.
Beaucoup d autres arguments techniques, économiques et sanitaires justifient
un traitement séparé des différentes fractions de nos rejets domestiques. La séparation est un des piliers de
l éco assainissement. Elle est très simple à mettre en place pour des habitations individuelles mais est également
envisageable pour des projets collectifs comme le montrent de nombreuses réalisations en Europe et ailleurs. Il nous semble
évident que c est la voie que devra suivre l assainissement dans les années à venir, qu il soit collectif ou non
collectif.
Non à la dé-responsabilisation des particuliers !
Reconnaître l intérêt d un traitement séparé pour les effluents domestiques
a un impact considérable sur l ensemble du texte de l arrêté et en particulier sur les moyens à mettre en
oeuvre et les objectifs à atteindre.
Traiter en commun toutes les eaux usées domestiques est une tâche complexe
et coûteuse : cela représente un gros volume d eau fortement pollué et fortement contaminé. A l inverse,
un traitement différencié permet des techniques simples, adaptées à chaque type d effluent et au lieu
d implantation. Pourquoi serait-il interdit de dévier les eaux de son évier vers une petite tranchée d infiltration-irrigation
assurant l arrosage de quelques arbres fruitiers ? Ce type de mini-système de traitement apparemment rustique n en est pas moins
intelligent, efficace et très simple à mettre
en place. D autres systèmes tels que la phytoépuration ont largement fait la
preuve de leurs performances épuratoires, analyses à l appui.
Il nous semble important que la réglementation laisse à ceux qui le
souhaitent la possibilité de se renseigner, de se former, de proposer voire de réaliser eux-mêmes des solutions
d'assainissement efficaces, adaptées à leur situation et à
leurs moyens. Cela inciterait les particuliers à s'intéresser à ce sujet
trop souvent oublié et participerait ainsi au
développement d une culture de responsabilisation de chacun vis-à-vis de ses
impacts sur l environnement.
A l opposé de cette démarche, la logique des systèmes non collectifs
conventionnels ne nous semble aller ni dans le sens de l intérêt du consommateur de par leurs prix, ni dans celui
d une protection efficace de l environnement au vu du bilan écologique de leur fabrication (terrassements lourds,
transport ), de leur fonctionnement (déplacements pour les vidanges, consommation électrique) et de leur devenir en fin de vie
(mise en décharge, retraitement). Elle apporte peut-être une réponse à court terme aux inquiétudes de l Etat
vis-à-vis de l impact des eaux usées domestiques des particuliers mais elle entretien une logique de déresponsabilisation des
citoyens que nous ne saurions cautionner.
Nous n appelons pas pour autant à une tolérance plus grande du législateur
envers les systèmes écologiques. Un particulier faisant une telle proposition doit être en mesure de la
justifier et de la défendre. Mais les SPANC ne sont-ils pas là pour apprécier la qualité de ces propositions ?
Quelques améliorations à apporter à l'article sur les toilettes sèches.
La reconnaissance des toilettes sèches est une avancée certaine de ce projet
de texte, bien qu elle soit faite prudemment, en ne leur donnant que le statut de filière dérogatoire. Il nous
semblerait plus cohérent d élargir la définition d une installation d assainissement aux systèmes assurant une
collecte sans eaux des excrétas humains.
L article encadrant les toilettes sèches exige des modalités de gestion en
contradiction avec le fonctionnement et les objectifs de ces systèmes : dans les toilettes à séparation des
urines, les fèces ne sont pas forcément traitées par séchage (technique difficile à réaliser dans les conditions climatiques
françaises et à faible potentiel hygiénisant). Il n est pas non plus souhaitable d exiger que les urines soient dirigées vers
le reste des eaux usées. C est effectivement une des options possibles, mais d autres solutions sont envisageables.
Nous souhaitons également rappeler que les aires de traitement des matières
de vidange des toilettes sèches ne doivent pas nécessairement être étanches vis-à-vis du sol. On reconnaît
bien à ce dernier un pouvoir épurateur permettant d y envoyer chaque jour de gros volumes d eau polluée et
contaminée. Il se chargera sans problème du traitement des quelques litres éventuels venant des aires de vidanges pour
toilettes sèches. Celles-ci sont, dans la plupart des cas, des aires de compostage et doivent pouvoir être en contact
direct avec le sol qui héberge naturellement les organismes composteurs.
L'assainissement écologique, une solution durable et efficace !
L assainissement ne se limite pas à la simple évacuation et au traitement
d un déchet qu on appelle les eaux usées. C est un processus important durant lequel les activités humaines
doivent restituer à la nature ce qu elles y ont prélevé, à savoir de l eau, de la matière organique et des
nutriments. Cette façon de voir les choses n est pas une simple vue de l esprit mais un défi technique dont
dépend la qualité de nos rivières, la potabilité de notre eau et la richesse de nos sols.
De nombreux spécialistes s accordent aujourd hui pour dire que notre gestion
actuelle de l eau et de l assainissement n est pas durable. Elle est basée sur une vision beaucoup trop linéaire qui
gaspille honteusement des ressources non
renouvelables (nappes phréatiques, nutriments dont particulièrement les
mines de phosphore etc.) et ne rend pas aux terres agricoles la matière organique nécessaire à leur équilibre.
L écoassainissement propose une approche beaucoup plus globale basée sur une
réduction de la pollution à la source et sur une connaissance précise des rejets domestiques
permettant un recyclage maximal (eau, nutriments, matière organique) voire une production d énergie (par
méthanisation) grâce au traitement séparé.
Plusieurs techniques ont été développées pour mettre en oeuvre ces
principes, depuis des systèmes très simples comme les toilettes sèches jusqu à des options plus techniques en milieu
urbain.
Au vu des enjeux liés à l assainissement et des doutes sérieux qui pèsent
sur l efficacité technique et financière et sur la durabilité des systèmes conventionnels, nous invitons les pouvoirs
publics à s impliquer dans la connaissance et la diffusion des alternatives écologiques. Quelque soit le contenu final de
l arrêté, nous continuerons notre travail de sensibilisation auprès des particuliers et des collectivités locales. Nous
sommes bien entendu ouverts à toute proposition de collaboration pour aider au développement de
l écoassainissement.
RNAE, 1er octobre 2008
Structures signataires : Aquaterre - Eau Vivante - Ecolette - Eco Toilettes
- Empreinte - Fédération Corrèze-Environnement - Les Gandousiers - Humusséo - Label Verte -
LightWater - Naturalô - Patrimoine eau naturel - Réseau Aquatiris - Terr Eau - Terhao - Toilettes Du
Monde - Vitalisons gaïa - umus 44 - Un petit coin nature - Jeune Pousse Ecosphère Technologie
Pour signer ce communiqué ou pour toute remarque :
assainissementecologique@yahoo.fr
--
BS-Forum est un "service public" de Bâtir-Sain, association pour le
développement de la construction biologique et écologique. Pour toutes vos
questions (inscription, résiliation, archives, réclamations, etc) allez à
http://www.batirsain.org et cliquez sur BS-Forum.
