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lundi 8 mars 2010

Fédération Nationale des Travaux Publics terrassiers de france

http://www.fntp.fr/tmgen/accueil2.asp?Typ=ART&Ter=FNTP&Reg=Accueil&Id=24

Terrassier

COLLECTIF POPULUS usage des simples

http://collectif-populus.org/

Les Groupes Freecycle en France don apres don changeons le monde

http://fr.freecycle.org/accueil/

L'usufruit - Droit des biens - Cours et méthodologie - Juristudiant.com, le site

http://www.juristudiant.com/site2/modules/section/item.php?itemid=151

L'usufruitier ne peut ni détruire, ni détériorer la chose qui lui est confiée

FIN DE L'USUFRUIT

http://www.lexinter.net/Legislation/fin_de_l%27usufruit.htm

Si l'usufruit n'est établi que sur un bâtiment, et que ce bâtiment soit détruit par un incendie ou autre accident, ou qu'il s'écroule de vétusté, l'usufruitier n'aura le droit de jouir ni du sol ni des matériaux.