FIN DE L'USUFRUIT

http://www.lexinter.net/Legislation/fin_de_l%27usufruit.htm

Si l'usufruit n'est établi que sur un bâtiment, et que ce bâtiment soit détruit par un incendie ou autre accident, ou qu'il s'écroule de vétusté, l'usufruitier n'aura le droit de jouir ni du sol ni des matériaux.